Informations légales et obligations réglementaires du site livada.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
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Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site livada.fr l'identité des différents intervenants :
Propriétaire : Livada Florin — 419 Chemin de la Moutière, 04120 Castellane
L'utilisation du site livada.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance décidée par Livada, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance.
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Description des services fournis
Le site livada.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités de Livada Florin : visibilité digitale, SEO, GEO, stratégie IA, dépannage informatique, installation d'antennes TV et caméras de vidéosurveillance. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré tous les efforts, Livada Florin ne peut garantir l'exactitude permanente des données.
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Limitations techniques
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour. Livada Florin ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
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Propriété intellectuelle
Livada Florin détient les droits sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code source, etc.). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Limitations de responsabilité
Livada Florin ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni de pertes de données, pertes de marché, ou bugs.
Tout contenu déposé dans l'espace contact contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis. L'auteur pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
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Données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lors de l'utilisation du site, peuvent être collectés : l'URL d'origine, le fournisseur d'accès, l'adresse IP (anonymisée).
Livada Florin ne collecte des données personnelles que pour des services précis. L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de ces informations. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, sur simple demande écrite signée accompagnée d'une copie d'un titre d'identité, à adresser à contact@livada.fr.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers, sauf en cas de vente de l'entreprise.
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site livada.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du tribunal de Digne-les-Bains (04).
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Références légales
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
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Ressources officielles complémentaires
Pour approfondir ces mentions légales, consultez les sources officielles françaises : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour la protection des données, Service-Public.fr pour les obligations légales d'un site internet professionnel, et l'article 6-III de la LCEN (Légifrance) pour le cadre juridique des mentions légales obligatoires. Ces mentions légales sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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